Chez CDLA, nous offrons un service personnalisé à nos clients dans le cadre de l'achat de biens immobiliers en Espagne. Il est crucial de se faire conseiller par un avocat spécialisé, car celui-ci défend non seulement vos intérêts, mais également parce qu'en Espagne, tout le travail juridique préparatoire à l'acte notarié est effectué par des avocats, et non par le notaire. Ce dernier veille à ce que l'acte notarié soit en ordre et que tous les documents nécessaires soient présents pour que la vente puisse se réaliser, mais il ne s'occupe pas d'autres éléments essentiels du processus d'achat.

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En tant que cabinet d'avocats, nous nous engageons à réaliser les actions suivantes dans le cadre du processus d'achat afin d'offrir un service complet, permettant ainsi à nos clients de ne pas avoir de soucis et d'être assurés que tout est en ordre :

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1. Travail préparatoire

Une simulation de tous les coûts qui s'ajoutent au prix d'achat du bien immobilier:

 

En plus du prix d'achat, des taxes et d'autres frais liés à l'achat, tels que les frais notariaux, les frais d'enregistrement, etc., doivent être payés. Une simulation du coût total de l'achat est bien sûr un élément très important. Cela garantit que l'acheteur a 100 % de clarté sur le coût total de l'achat, afin qu'il soit certain d'avoir les moyens financiers d'acheter le bien immobilier. Cela aide également à éviter des surprises désagréables par la suite.

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La rédaction de tous les contrats:

 

Lors de l'achat d'une maison, il est courant de rédiger un contrat d'achat préliminaire et/ou un contrat de vente définitif. La rédaction du contrat préliminaire ("d'arras") ou du contrat d'achat est un sujet essentiel de l'achat, car ces documents énumèrent toutes les conditions et obligations concernant l'achat définitif. On pourrait dire que ces documents sont la fondation de l'achat. Il est donc très important de les faire rédiger par un avocat spécialisé, afin de ne pas rencontrer de problèmes ou d'inconvénients plus tard dans le processus d'achat.

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Demander un numéro NIE ou NIF :

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Pour acheter un bien immobilier en Espagne en tant qu'étranger, vous avez besoin d'un numéro NIE (Foreign Identity Number) en tant que personne physique ou d'un numéro NIF (Tax Identification Number) en tant que personne légale (entreprise). Il s'agit d'un numéro délivré par l'administration espagnole aux personnes étrangères comme numéro administratif et fiscal pour pouvoir effectuer des transactions en Espagne.

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Un contrôle du bien à acheter:

 

Le premier contrôle effectué est la situation de propriété du bien immobilier. Ici, le titre de propriété est vérifié. Cela permet d'éviter la situation où un bien immobilier est acheté d'un héritier qui n'a pas encore accepté son héritage.

 

Le deuxième contrôle concerne les éventuelles dettes sur le bien. Nous pensons ici à une hypothèque ou à des dettes enregistrées sur le bien (par exemple, de l'administration fiscale espagnole, d'électricité ou d'autres services publics, etc.).

 

Le troisième contrôle que nous effectuons en tant que cabinet d'avocats est la légalité du bien immobilier. Nous veillons à ce que tous les documents nécessaires soient présents pour que la vente puisse avoir lieu et que ces documents correspondent à la réalité. Un contrôle est également effectué concernant les infractions de construction, car celles-ci sont transférées avec l'achat du bien. Ce dernier point est crucial lorsqu'il s'agit d'un bien situé en "suelo rústico". En cas d'infractions urbanistiques, nous informons nos clients des conséquences et implications de celles-ci et vérifions s'il existe une possibilité de légaliser la partie illégale. Nous examinons également les normes urbanistiques telles que le PGOU (Plan Général d'Ordonnancement Urbain) et les Plans Partiels, et consultons les cartes urbanistiques disponibles.

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Nous sommes le point de contact pour le vendeur, l'avocat et l'agent immobilier:

 

Plusieurs documents doivent être présents pour que l'achat puisse se faire en toute sécurité. Pour cela, nous, en tant qu'avocats, sommes en contact avec le vendeur pour les obtenir. Nous sommes également le point de contact pour la rédaction des contrats, et si le client le souhaite, pour la négociation du prix d'achat. De cette manière, nos clients n'ont pas de soucis à se faire et peuvent être rassurés que tout sera en ordre pour l'achat de leur maison de rêve.

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La vérification de l'acte d'achat notarié:

 

Avant de se rendre chez le notaire pour signer l'acte d'achat notarié, nous vérifions l'ensemble du document et, si nécessaire, communiquons quelques corrections au notaire. Nous passons également en revue avec nos clients la dernière version notariée avant qu'elle soit signée chez le notaire. De cette manière, nos clients savent toujours ce qu'ils vont signer avant d'arriver chez le notaire. Cela a l'avantage que lorsque le notaire fait ses explications, il n'y a plus de place pour la discussion ou les rebondissements inattendus. De plus, le notaire nous est également reconnaissant, car tous les notaires en Espagne ne parlent pas bien la langue des parties concernées.

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2. L'acte d'achat notarié

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Accompagnement lors de la signature de l'acte d'achat notarié chez le notaire:

 

Nous accompagnons nos clients au moment de la signature de l'acte d'achat notarié. De cette manière, le client peut être sûr que la bonne version est signée. Cet acte est rédigé par le notaire en fonction des informations et des constatations de l'avocat qui accompagne l'achat. Cet acte décrit le bien immobilier, précise le prix d'achat et le mode de paiement, contient plusieurs droits et obligations pour les deux parties et peut inclure certaines conditions que les deux parties souhaitent y intégrer.

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3. Après l'acte d'achat notarié

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Veiller à ce que la déclaration fiscale liée à l'achat et son paiement se déroulent sans accroc:

 

Nous parlons ici des taxes liées à l'achat lui-même. S'il s'agit d'un bien d'occasion, nous parlons de la taxe de transfert, et s'il s'agit d'un bien neuf, de la taxe sur la valeur ajoutée. Cela a également un impact sur la taxe des actes juridiques documentés. En tant que cabinet, nous nous occupons de remplir tous les documents à soumettre à l'administration fiscale espagnole et veillons à ce que le paiement de ces taxes soit effectué dans les délais légaux.

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La déclaration de l'achat auprès de la municipalité et la domiciliation de la taxe IBI & Basura:

 

Nous accompagnons également le client dans la déclaration de l'achat auprès de la municipalité. De plus, le client peut, s'il le souhaite, être accompagné dans la domiciliation du paiement de la taxe sur les biens immobiliers (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) et de la taxe sur les déchets (Tasa de basura).

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Raccordement ou changement de titulaire des services publics:

 

Pour les biens neufs, il s'agit du raccordement, et pour les biens d'occasion, d'un changement de titulaire des contrats concernant l'électricité, l'eau et le gaz.

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L'inscription de l'achat au registre foncier et au cadastre:

 

Après la signature de l'acte d'achat notarié, l'acheteur a un mois pour payer les taxes liées à l'achat. Une fois ces taxes et les droits d'enregistrement payés, l'achat peut être inscrit au registre foncier. Nous nous occupons également de l'inscription de l'acte d'achat au cadastre.

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Comme vous pouvez le voir, plusieurs étapes doivent être suivies lors de l'achat de biens immobiliers en Espagne. Certaines étapes sont plutôt administratives, mais il y a aussi pas mal d'étapes juridiques qui doivent être suivies de près. D'où l'importance d'un avocat qui assiste l'acheteur à chaque étape du processus d'achat, que ce soit pour faciliter le déroulement, pour ne pas avoir de soucis ou pour bien vérifier toutes les questions légales.

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Nous ne devons bien sûr pas perdre de vue que lorsqu'un achat sur plan est effectué, d'autres éléments sont à prendre en compte en plus de la liste précédente d'actions. Cela concerne d'autres questions telles que les permis de construire, des garanties supplémentaires en cas de faillite du promoteur, des garanties pour un dépôt tardif du bien, les assurances souscrites par le promoteur et leur adéquation, etc.

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De même, le bureau propose également divers services liés à l'achat et à la vente, si le client le souhaite, tels que l'assistance au dossier hypothécaire, la souscription d'une assurance habitation, les démarches d'inscription des enfants dans les établissements d'enseignement, la demande de changement des plaques d'immatriculation étrangère aux plaques d'immatriculation espagnoles, etc.

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Nous, chez Corneillie Desquesnes Lopez Acedo Avocats, visons à offrir à nos clients le meilleur accompagnement possible pour acheter la maison de leurs rêves sans aucun souci.